Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 8 - Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’infirmier, le garde-malade auxiliaire ou l’aide-malade a droit au remboursement des frais de repas prévus au premier alinéa de l’article 11, aux mêmes conditions, lorsqu’il se déplace à plus de 16 km de l’établissement de son employeur, en choisissant l’itinéraire le plus court.
Décision 93-06-07, a. 12.
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